Conseil Social & Economique DeCA CAII

08 octobre 2019

Calendrier elections

elections prof

 04/09/2019 -----  Annonce des élections au personnel par affichage

23/09/2019 ----- Signature Protocole électoral

18/10/2019 ---- Réception des listes des organisations syndicales

24/10/2019 ----- Affichage listes et propagande électorale 1er tour  

24/10/2019 ----- Envoi bulletins de vote + enveloppes + tracts+ notice explicative

31/10/2019 ----- Désignation membres du bureau de vote

04/11/2019 ----- PREMIER TOUR 

05/11/2019 ----- Appel à candidatures pour 2e tour & affichage résultats 1er tour

08/11/2019 ----- Affichage des listes électorales 2° tour

08/11/2019 ----- Envoi bulletins de vote + enveloppes + tracts+ notice explicative

18/11/2019 ----- SECOND TOUR 

19/11/2019 ----- Affichage des résultats des élections (1er & 2° tour)

 

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Le C.S.E., qu’est-ce que c’est ?

  

CSE 03

 

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE DeCA CAII sera mis en place courant décembre suite aux élections professionnelles de novembre 2019.

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